Déposée le 12 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CROC'BOULANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOM domicilié(e) 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOM, M. THIBAUD JEAN MARC domicilié(e) 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France.
La marque CROC'BOULANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOM, SAS - 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France
TOM, M. THIBAUD JEAN MARC - 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France
Errata de la publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Republication pour erratum - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Inscription le 14 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666841 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; levure, poudre pour faire lever ; sandwiches, pizzas ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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